REACH: une directive au rabais.

Mercredi 13 décembre 2006 3 13 /12 /Déc /2006 08:49

REACH: une directive au rabais.

Après trois ans de débats avec la Commission et les Etats membres, le Parlement européen se prépare à boucler le dossier REACH par un vote en séance plénière le 13 décembre à Strasbourg. Ce projet sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques aura été soumis à un important lobbying de la part de l'industrie chimique défendant ses intérêts économiques et commerciaux. Il aura conduit à limiter les évaluations aux substances produites dans des quantités assez importantes et à allonger les délais de mise en œuvre de la réglementation.

Le dernier compromis entre la Commission et le Parlement atténue encore un peu plus l'ambition et la portée du projet initial:

L'accord final prévoit que les 1 500 substances chimiques considérées les plus nocives ne seront pas autorisées s'il existe des alternatives plus sures. Au cas où il n'existerait pas de substances alternatives, les producteurs auront à présenter un plan de recherche et de développement.

De plus, en vertu d'un nouvel amendement, certaines substances seront autorisées si les producteurs montrent qu'elles peuvent faire l'objet d'un contrôle approprié et que les bénéfices socio-économiques sont supérieurs aux risques. Il en est ainsi des substances ayant des effets perturbateurs sur le système endocrinien.

Que dire également des délais d'application qui prévoient que la Commission aura à évaluer d’ici 12 ans s’il faut étendre ou non l'obligation de présenter un rapport de sécurité chimique pour les substances produites ou importées dans des quantités inférieures à 10 tonnes par an, 7 ans pour les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

C'est un projet au rabais que le Parlement s'apprête à voter, inacceptable pour la santé des citoyens européens qui continueront à trouver dans leur quotidien des produits de consommations courante contenant des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.