CAP21 dénonce le durcissement de la législation sur l’éolien

Dimanche 18 octobre 2009 7 18 /10 /Oct /2009 07:00

CAP21 dénonce le durcissement de la législation sur l’éolien

COMMUNIQUE CAP21

CAP21 dénonce le durcissement de la législation sur l’éolien CAP21, parti écologiste présidé par Corinne LEPAGE eurodéputée, dénonce la volonté du gouvernement de placer les éoliennes sous le régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Ce régime réservé aux installations et aux industries dangereuses pour la santé des populations et l’environnement va soumettre les projets de parcs éoliens à des procédures lourdes, longues et contraignantes alors que les projets sont déjà très encadrés comme le rappelle Eric Delhaye, président délégué de CAP21 et membre de la commission des Sites et Paysages du département de l’Aisne : Les éoliennes sont nécessairement installées dans les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) proposées par les communes ou communautés de communes, soumises à étude d’impact, enquête publique, consultation des services de l’Etat et de la Commission Départementale des Sites et des Paysages avant la délivrance de permis de construire délivré par le Préfet. Des schémas départementaux de l’éolien restreignent le plus souvent les zones de développement même s’ils n’ont qu’une valeur consultative. Les délais sur certains projets peuvent ainsi demander 2 à 3 ans et de plus en plus de projets font l’objet d’un avis défavorable de l’Etat.

Le gouvernement est ainsi en train de remettre en cause le développement de l’éolien dans notre pays, une option contraire au Grenelle de l’Environnement et au Paquet Climat Energie dans lequel la France s’engage à atteindre 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020. Le signal qu’il envoie aux investisseurs est particulièrement négatif alors que ce secteur a des retombées économiques sur l’emploi local non négligeables. CAP21 demande le retrait de cette disposition du projet de loi Grenelle 2.