CAP21 attaque le nouveau code minier devant le Conseil d’Etat et demande la saisine du Parlement

Alors que le gouvernement vient de suspendre très provisoirement les autorisations de recherche sur les gaz et huiles de schiste en raison de la mobilisation des écologistes et de la population face aux risques posées par les technologies d'exploration et d'extraction (forages horizontaux avec fracturation hydraulique), le Conseil des Ministres du 19 janvier a approuvé une ordonnance portant codification de la partie législative du code minier en vue de « moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement ». Cette ordonnance prise sur la base de l'article 38 de la Constitution a été signée sans délai et publiée au Journal Officiel.

Malgré les discours rassurants, l’analyse de ce texte montre en réalité que la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent.

  Cette ordonnance, signée du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de l’Economie, du Ministre chargé de l’Industrie, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Ecologie (!) simplifie la vie des prospecteurs et exploitants des hydrocarbures non conventionnels mais aussi celle de ceux qui voudront stocker le carbone ou exploiter les ressources sous-marines sans se soucier de l’alerte lancée par les écologistes, notamment par CAP21 (www.deleaudanslegaz.com) dès début décembre. (...) Lire la suite