COMMUNIQUE DELEGATION REGIONALE CAP21 NORD PAS DE CALAIS

CAP21Nord Pas de Calais relaie bien volontiers la profonde inquiétude et la protestation déterminée des associations de défense de l'environnement tant au niveau régional que national comme celle de la Fédération France Nature Environnement (FNE).

Chassons le naturel et il revient au galop ! En effet, sous prétexte d'alléger les contraintes et démarches administratives, l'UMP reprend la bonne habitude d'être au service du puissant lobby agricole productiviste et  chausse ainsi allègrement les bottes de Jacques Chirac défenseur des agriculteurs de la FNSEA pendant plusieurs décennies.

Cela arrange provisoirement une quantité d'acteurs divers : Les adeptes de la chasse aux dépenses de l'Etat à travers la fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP), les ultra-libéraux qui prônent un état "allégé" , ceux qui ne savent plus au sein du Ministère comme gérer la charge des inspecteurs des installations classées (techniciens et ingénieurs des ex-DRIRE aujourdhui des DREAL) et bien sûr les anti-écologistes de tout poil !

Nous répétons qu'une démocratie moderne ne peut exister sans un Etat régalien assurant pleinement ses missions de stratégie, de régulation, d'audit et de contrôle. Or depuis des années les fonctionnaires de contrôle, d'assistance, de conseil et d'inspection sont en sous-effectif par rapport, toute proportion gardée, aux autres pays européens. Cela conduit à laisser la quasi-seule responsabilité de l'analyse et de la maîtrise des risques industriels ou technologiques aux seuls exploitants industriels.

Le nouveau dispositif d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement entérine de fait le désarmement de l'Etat !

Certes de nombreux industriels font très bien ce travail de prévention et essaient d'être les plus ouverts et transparents dans leurs communication sur leurs risques et sur les mesures adoptées. Mais hélas, de trop nombreux exemples montrent que les rôles d'aiguillon, de vigileance ou de gendarme de l'Etat reste très salutaire (au sens premier peut carrèment sauver des vies). Il faut signaler qu'il existe aussi une corrélation entre la taille d'une entreprise et le souci du respect des législations et règlementations. Or la politique des installations classées est plutôt de privilégier "les gros" et de laisser de côté les "petits". Et celà fait des années que nous nous inquiétons de l'absence ou de la trop faible fréquence de contrôle et visite des installations classées (une fois tous les dix ans en moyenne selon les DREAL !).

Attention ! A force de vouloir jouer avec le feu, il arrive fatalement, qu'un jour, l'on se brûle ! M.E.

Dans le souci de favoriser le développement de l’élevage porcin breton, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, à l’initiative du député Marc Le Fur et de quelques 50 autres députés, a adopté un relèvement des seuils d’autorisation d’élevage de porcs et de volailles semblable à ceux de la directive 2008/1/CE du 24 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions (dite directive IPPC). Ils ont également adopté un amendement visant « à fixer un délai maximum d’un an » pour instruire un dossier de demande d’autorisation d’un élevage. Cette note vise à démontrer les conséquences très graves de l’adoption de ces amendements.

Lire la note critique sur l'amendement rédigée par la FNE