Alors que le Président de la République convoque un sommet social à trois mois de l’élection présidentielle, CAP21, parti écologiste fondé par Corinne Lepage, s’inquiète des mesures que le chef de l’Etat pourrait annoncer et imposer comme la TVA sociale ou la possibilité pour les entreprises de signer des accords de flexibilisation du travail en fonction de la conjoncture économique.

Avec ce projet de TVA sociale préparé à la hâte, le gouvernement mise sur un boom des exportations et l’anti-délocalisation. Pourtant, l’avantage compétitif sera faible pour les produits « made in France » . Les ménages les plus modestes et classes moyennes seront les premiers pénalisés, en particulier les retraités, les chômeurs et les fonctionnaires qui n'auront pas de compensation salariale provoquant le risque d'amplifier la crise par une baisse de la consommation. Cette nouvelle disposition fiscale semble considérer que seul le coût du travail est en cause dans la désindustrialisation de notre pays. Un véritable plan de ré-industrialisation nous fait défaut : les secteurs innovants ne manquent pas, notamment dans le domaine du développement durable et des énergies alternatives. CAP21 est aussi favorable à engager un grand chantier européen d’harmonisation, prenant en considération une modulation de la TVA sur les produits dits durables, ou encore à fort impact écologique. Par ailleurs la CSG qui fait contribuer les revenus du capital et du patrimoine pourrait être augmentée en contre partie d’une baisse des charges sur les salaires que les entreprises pourraient répercuter par une augmentation des salaires.

La précipitation du gouvernement prouve encore un effet de politique à court terme, à visée électoraliste. Rappelons qu’une première réflexion avait été lancée en 2007 sur la TVA sociale et l’idée aussi vite abandonnée.

CAP21 rejoint par ailleurs les demandes formulées par les syndicats pour renforcer les moyens de Pôle Emploi, abonder les mesures en faveur des jeunes et améliorer les dispositifs de formation en cas de chômage partiel.

Eric Delhaye

Président de CAP21