Commissariat général au développement durable

Source : Le point sur n°53 - mai 2010

D’après une étude coûts - avantages du dispositif de bonus-malus pour 2008 et 2009, le bilan d’ensemble est positif, grâce aux gains environnementaux (réduction des émissions de CO2) et économiques (réduction de la consommation de carburant) qui couvrent le besoin de financement public. Conformément à son objectif, le dispositif a en effet favorisé l’achat de véhicules peu consommateurs de carburants et peu émetteurs de CO2, bénéficiant du bonus : leur part de marché a fortement augmenté parmi les immatriculations neuves, passant de 30 % en 2007 à 45% en 2008 et 56% en 2009.

L’analyse économique montre aussi que le dispositif devrait engendrer une augmentation de la circulation, consécutive à la baisse des coûts unitaires d’utilisation des véhicules. Cet effet rebond, qui atténuerait les effets positifs sur l’environnement du dispositif, dépend toutefois de nombreux facteurs tels que l’évolution du prix des carburants et celle du pouvoir d’achat.

Lire le document http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS53.pdf