L'ordonnance instituant le régime d'autorisation simplifiée des
installations classées a été publiée au Journal officiel du 12 juin après son adoption en Conseil des ministres deux jours plus tôt. Petite synthèse de la réforme.
L'objectif de la réforme est une meilleure mobilisation des moyens de l'action publique pour recentrer l'intervention de l'Etat, d'une part, sur les dossiers présentant un fort enjeu au plan de la protection de l'environnement et, d'autre part, sur le contrôle des installations.
L'objectif est également d'alléger les procédures administratives pour les petites installations dans les cas où il existe des risques significatifs justifiant un examen préalable du projet par l'inspection des installations classées, mais qui peuvent être prévenus par le respect de prescriptions standardisées.
Ni étude d'impact, ni étude de dangers
Le préfet conserve toutefois la possibilité de faire basculer la procédure de l'enregistrement vers celle de l'autorisation au regard de la localisation du projet dans une zone environnementale sensible ou en raison du cumul de ses incidences avec d'autres projets situés dans la même zone. Ce pourra également être le cas si l'exploitant demande un aménagement des prescriptions générales applicables à l'installation.
...
NdlR Les associations ont raison d'être scandalisées. Que cache en effet cette mesure ? La poursuite d'une
politique sans inflexion depuis de nombreuses années. On sait que les techniciens et ingénieurs des ex-DRIRE ne sont pas assez nombreux pour exercer leur fonction d'inspecteur des installations
classées. Ceci n'est pas idéologique mais bien un constat du nombre très important d'établissements à superviser dans le "portefeuille" de chaque inspecteur. Du coup, on avoue qu'on ne peut plus
suivre ... et l'Etat abandonne une partie de ses missions visant la sûreté des installations industrielles et la prévention des risques technologiques. On ne peut recruter vu l'état des
budgets, faute à la crise. Comme nous l'avons déjà dénoncé, la France ne souffre pas d'un trop grand nombre de fonctionnaires mais bien d'une gestion déplorable de ses ressources humaines
publiques. Trop de fonctionnaires centraux, trop peu de fonctionnaires pour l'assistance, le conseil, la supervision, l'inspection, le contrôle et la sanction.
Ce que nous disons pour les inspecteurs des installations classées est aussi vrai, en effet, pour les infirmières, les inspecteurs du travail, les policiers de proximité, etc... Une
réforme de l'Etat est plus que jamais nécessaire !
M.E.
A l'occasion de la journée
de l'environnement, l'ancienne ministre, tête de liste du MoDem aux européennes, analyse les efforts faits par la France pour réduire les dommages causés à la planète.
Non à la croissance pour la croissance ! Et si nous réfléchissions à une autre vision du
progrès ? Jean Gadrey, professeur émérite d'économie à l'Université de Lille I, est l'un des membres de la commission Stiglitz, présidée par le prix Nobel d'économie, chargée de réfléchir à
de nouveaux indicateurs de croissance. Propos à méditer.
Conformément au programme européen CORINE Land Cover, la France vient de transmettre ses dernières statistiques concernant l’occupation des sols de son territoire métropolitain. Basée sur
des données de 2006, cette édition est réalisée par 38 états européens investis dans le programme sous la coordination de l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE). Cet exercice est le
troisième du genre après ceux réalisés sur la base des données de 1990 puis de celles de 2000. En France, il est réalisé par le Service de l’observation et des statistiques (ex-IFEN) du
Commissariat Général du Développement Durable (CGDD).
Le G20 aura incontestablement marqué les esprits en termes de communication.
Vivre autrement. Un titre qui sonne si juste dans cette période de crise qui ne semble jamais vouloir cesser de nous rappeler
toute l’absurdité de la financiarisation de l’économie ces trente dernières années. Souvenez-vous, cette main invisible, autorégulatrice, ces délocalisations, ces déplacements de pollutions,
cette fuite en avant, cette course au moins disant économique, sociale et environnementale. 1987 et 1989.1987, le rapport Bruntland et cette nécessité, impérative, de penser aux générations
futures, 1989 et la chute du mur de Berlin, la « Fin de l’Histoire », le triomphe final de l’économie libérale ! Et maintenant ? La « génération Bruntland », celles
et ceux nés en 1987 a 22 ans… Joyeux anniversaire et bonne crise ! Quand à la fin de l’histoire… voilà une morte qui ne cesse de remuer, en mal, le 11 septembre 2001, ou en bien avec cette
incroyable élection de Barack Obama, après une primaire démocrate qui vit s’affronter une femme et un métis !
Le ministère
de l'écologie a publié, mardi 10 mars, la mise à jour de dix indicateurs-clés, qui témoignent de l'évolution de l'état de l'environnement en France. Ces données contiennent plusieurs bonnes
nouvelles, comme la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5,7 % depuis 1990. Mais pour atteindre l'objectif de division par quatre des émissions d'ici à 2050 le rythme devra beaucoup
s'accélérer.
Nous avons changé
d'époque : l'éventualité d'un bouleversement global du climat s'impose désormais.
Le Nouvel Observateur. -
Dans votre nouvel essai, vous en appelez à un volontarisme churchillien pour faire face au «big bang» que provoquera l'épuisement des énergies fossiles et au changement climatique. Vous
dénoncez avec virulence les journalistes et les politiques incompétents !
L'éco-responsabilité consiste, pour l'Etat, à intégrer les préoccupations environnementales à ses
activités. Cette démarche, lancée en 2004 par la secrétaire d'Etat au développement durable Tokia Saïfi, permet aux autorités publiques de montrer l'exemple et rend crédible la dynamique
engagée par la Stratégie nationale du développement durable (SNDD), rappelle l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il s'agit ainsi de promouvoir des
comportements éco-responsables des agents de toute administration, une gestion énergétique économe des bâtiments publics ainsi que des déplacements professionnels ou de gestion des déchets.