Alors que la directive sur les sols est toujours en débat au niveau européen, Actu-environnement.com revient sur la gestion des sites et sols pollués en France et notamment les évolutions réglementaires attendus dans le projet de loi Grenelle 2.

•   Le sol, épiderme de la planète Terre
•   Une ressource non renouvelable soumise à de fortes pressions
•   La stratégie européenne en panne
•   Une politique française basée sur la notion de risque
•   Évaluer le risque sanitaire et environnemental d'un site, une étape clef
•   Dépollution in situ, sur site ou hors site ?
•   Terres excavées, déchets ou non ?
•   Restreindre les usages des sites
•   Le principe pollueur-payeur appliqué aux sols pollués
•   Les évolutions liées au Grenelle et au Plan de relance

Sols pollués et santé : une préoccupation de santé publique
Quelles sont les sources de contamination des sols ?
Quelles sont les substances polluantes habituellement retrouvées ?
Quelles sont les différentes voies d’exposition possibles pour l’homme ?
Quels sont les effets de la pollution des sols sur la santé humaine ?

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Le sol est en position d'interface dans l'environnement. Il échange en permanence des flux, que ce soit du gaz, de l'eau, des particules, et constitue donc un maillon essentiel de l'environnement, encore peu pris en compte aujourd'hui, analyse Dominique Arrouays, directeur d'Infosol à l'Institut scientifique de recherche agronomique publique (INRA). Produire les aliments, réguler le cycle et la qualité de l'eau, stocker du carbone, recycler les matières organiques, entretenir la biodiversité, fournir des matières premières… Les fonctions du milieu sol sont multiples et essentielles à la vie végétale, animale et anthropique. Au cours du temps, l'homme a plus ou moins profondément modifié les sols par la culture, l'industrie mais aussi l'urbanisation, entraînant parfois une fragilisation de ce milieu. Un milieu non renouvelable à l'échelle du temps humain, qui perd plus vite qu'il ne peut se reconstituer. La formation des sols est en effet très lente.
Si la connaissance des sols est imparfaite aujourd'hui , d'après Didier Rat, chargé de mission au bureau des sols et de l'eau du ministère de l'agriculture et de la pêche, les spécialistes s'accordent pour dire qu'il y a une dégradation de la qualité des sols, avec un discours plus ou moins alarmiste… Pour Dominique Arrouays, les sols ne sont pas morts, il y a encore des milliards de microorganismes dans le milieu . Mais des menaces existent néanmoins du fait de leur appauvrissement. La Commission européenne en a identifié 8 en 2002. Selon Dominique Arrouays, l'érosion et l'imperméabilité des sols due à une « bétonisation » des territoires constituent les principaux risques en France.

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- la base de données BASOL sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics et des détenteurs à titre préventif ou curatif,

- la base nationale de données BASIAS qui regroupe les inventaires historiques régionaux d’activités industrielles et de services susceptibles d’avoir engendré une pollution de l’environnement,

- la base de données ARIA du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI) qui rassemble des données sur plus de 30.000 accidents technologiques,

- les archives de Robin des Bois.

Au sens de cet atlas, les sites pollués sont des bâtis ou des sols ou des sous-sols industriels ou d’autres lieux qui en conséquence de dépôts, d’infiltrations ou d’épandages dans le cadre d’activités autorisées, illégales, défectueuses ou d’origine accidentelle ont été le réceptacle de substances contaminées aux PCB. Ces sites doivent à ce titre être considérés comme des sources de risques pour les personnes et l’environnement végétal, animal, aquatique, atmosphérique et faire l’objet d’investigations supplémentaires. Le comité de rédaction du dossier n’a pas retenu dans la sélection des sites ceux qui ont bénéficié d’une dépollution PCB plus exigeante que le  seuil réglementaire de 50 mg/kg de terres pollués comme à La Celles-Saint-Cloud (78) ou à Touillé (31) .

CAP21 s’associe aux habitants du Sartel pour demander qu’une réelle transparence soit faite sur ce dossier.

Vous trouverez ci-dessous, une synthèse des éléments dont nous disposons et surtout les multiples questions que nous nous posons quant aux risques sanitaires engendrés par cette opération.

Blue Link et la friche Kuhlmann de Wattrelos

Une requalification de site remarquable …

…mais qui pose beaucoup de questions pour l’écosystème et la santé publique à terme ! 

Les acteurs

Au départ, tout le monde ne peut que se féliciter de cette initiative de la communauté urbaine de Lille Métropole sous l’impulsion de Slimane Tir, vice-président en charge des espaces naturels. Celui-ci veut recréer un traffic de navigation de plaisance dans les différents canaux de l’agglomération et en particulier, sur le canal de Roubaix.

Ceci s’intègre dans un projet européen « Blue Link » de revalorisation des canaux à potentiel de navigation de la région.

L’opération fait l’objet d’une étude préalable par le cabinet Euromapping, puis la réalisation est prise en charge par l’Etablissement Public Foncier de Lille(EPF). 

Les fonds de financement du projet

On y trouve des fonds européens (Intereg III), de la communauté urbaine de Lille Métropole (LMCU), du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et enfin de la région Wallonne puisque tout cela comporte des enjeux transfrontaliers. 

Les travaux prévus et engagés:

·         rénover les écluses

·         restaurer ou reconstruire les ponts

·         construire des infrastructures pour les plaisanciers

·         désenvasement du canal de Roubaix

le projet Blue Link en liaison à la friche de l’ancien site Kuhlmann de Wattrelos :

En effet, il faut pouvoir trouver un lieu de stockage pour l’énorme quantité de boues de dragage qui va être évacuée du canal de Roubaix. Dans le cadre du projet Blue Link piloté par l’EPF pour LMCU, c’est le site de l’ancienne usine Kuhlmann de Wattrelos qui a été choisi comme lieu de stockage puis d’enfouissement.

Signalons que le dernier exploitant industriel de cette usine est le groupe Rhône-Poulenc devenu ultérieurement Rhodia.  

Les substances et quantités en jeu sur le site de la friche Kuhlmann de Wattrelos :

Le site fait au total 47 hectares. Il comporte d’après les sources [1] du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD, trois zones de produits chimiques entreposés : 

·         deux terrils de 150 000 et de 500 000 m³ de charrées de chrome

·         un dépôt de phosphogypses, faiblement radioactif de 5 millions de tonnes sur 12 hectares

·         deux anciens bassins de décantation des effluents aqueux

Il existe un rejet d’environ 10 à 70 kg de dérivés chromés Cr(VI) par jour.

Les dépôts de dragage seront d’un volume de 240 000 m³  à l’état humide et réduit à 120 000 m³ à l’état sec.

Ceux-ci viendront couvrir le dépôt de phosphogypses

Dans le passé, les deux terrils de dérivés chromés ont fait l’objet de travaux de confinement. Le but de ces travaux était d’éviter le passage ou le lessivage par la nappe phréatique.

Le drainage des eaux polluées vers un bassin et son pompage vers un traitement spécialisé ont aussi été réalisés.

Il n’y a pas d’information publiée sur l’état du flux actuel de pollution de dérivés chromés vers l’Espierre.

Certes on a aussi comblé trois forages d’eau industrielle utilisés pour le site autrefois.

Une couche d’argile doit être déposé pour confiner les terrains pollués.

Enfin Rhodia se propose de faire subir aux résidus chromés un traitement biochimique permettant de transformer les résidus chromés (Cr(VI)) des terrils  en dérivés du Cr(III) beaucoup moins toxiques.

360 000 m3 de matière végétale doivent être déposés par-dessus tout cela.

Les questions qui viennent à l'esprit et que l’on est en droit de se poser :

·         Est-il normal de maintenir un tel stock (plusieurs millions de tonnes) de produits hautement toxiques  en plein centre d’une métropole avec tous les risques naturels ou de malveillance que l’on peut imaginer ?

·         N’est-il pas le devoir prioritaire de toutes les autorités parties prenantes de procéder à l’élimination de ces produits vers des lieux de traitement et de stockage ultime agréées ?

Si l’on examine le projet présenté, beaucoup de zones d’ombres persistent :

·         Quel est le risque et les conséquences estimées en cas de montée des eaux du canal (la zone est répertoriée inondable) ?

·         Quelle est la radioactivité ambiante résiduelle ? quelle pollution radioactive des eaux de drainage ?

·         Comment va-t-on surveiller les émanations gazeuses et les écoulements sur le plan de la pollution ?

·         Envisage-t-on toujours de transformer la friche en espace vert ouvert au grand public ?

·         Quelle garantie la population a-t-elle de la décontamination des boues de dragage, car ceux-ci concentrent des métaux lourds, des hydrocarbures lourds et probablement des PCB ?

·         La décomposition progressive des boues par l’action des UV et de la chaleur ne risque-t-elle pas de conduire à des émanations gazeuses toxiques ?

·         Quelle est la tenue des différents matériaux d’étanchéification / confinement dans la durée sous l’action

de la biodégradation et des UV ?

·         Maîtrise-t-on les réactions chimiques qui peuvent se produire entre les différents dépôts et leurs conséquences ?

·         Quelle maintenance sera-t-elle effectuée de manière prolongée pour veiller au bon confinement des différentes substances toxiques et assurer un risque résiduel acceptable pour l'écosystème et la population ?

En conclusion, nous craignons beaucoup, qu'une fois les différentes (et énormes quantités) enfouies, on ait, comme d'habitude, tendance à oublier ce qui se cache sous la belle herbe verte !

En somme, nous craignons l'installation d'un "petit Tchernobyl chimique"

SOURCES:

Notes d'information officielles

·         A Wattrelos, la friche Kuhlman en voie d'aménagement, Site www.lillemetropole.fr

·         Friche Kuhlmann : vers un espace naturel métropolitain. Site www.mairie-wattrelos.fr

·         Le dragage des sédiments du canal de la Deule à l'Escaut. Site www.bluelinks2008.org

Données techniques officielles

·         Extrait de la base de données BASOL du Ministère de l'Ecologie (MEDAD) sur le site Ancienne usine Kuhlmann, Rue Berthelot, 59150 WATTRELOS

·         Extrait du Rapport de présentation du PLU de Lille Métropole, Présentation générale du territoire et environnement, 2004

·         Extrait du Schéma Directeur de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole, 2003

·         Extrait de l'étude "Les sites et sols industriels pollués dans la région Nord-Pas-de-Calais, DRIRE NPdC, 1998.

·         Extrait du Rapport Desgraupes présenté devant le Conseil Supérieur de l'Information Nucléaire (CSIN) en octobre 1991 "Charrées de chrome de Rhône-Poulenc à Wattrelos"

Données toxicologiques et écologiques

·         Extrait de l'ouvrage "Santé et Environnement, l'abécédaire" de Corinne Lepage, JM Laffont Editeur, 2005.

·         Extrait de l'ouvrage "Guide patique de toxicologie, F-X Reichl, De Boeck Université, 2004.

·         Extrait de l'ouvrage "Chimie de l'environnement. Air, eau, sols, déchets, Cl.Bliefert, R.Perraud, De Boeck Université, 2001

Législation sols pollués

·         Atelier-presse : Sites et sols pollués, Ministère de l'Ecologie (MEDD), Paris, le 14-02-07.

·         Guide relatif aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, Ministère de l'Ecologie (MEDD), 08-02-07.

Créé le 14 février 2007
Actualisé le 19 février 2007

En effet, elle a considéré que « des hydrocarbures déversés de façon non intentionnelle, et à l’origine d’une pollution des terres et des eaux souterraines, sont des déchets, au sens de l’article 1^er de la directive 75/442 du 15 Juillet 1975 », et que ceux-ci doivent être éliminés pour remettre le sol en état. 

Cet arrêt, qui s’impose à toutes les juridictions nationales, ainsi qu’aux autorités de chaque pays, pose plusieurs questions :

1°) La notion de déchets établie par la Cour est-elle compatible avec le droit français ?

2°) Si le sol pollué peut être considéré comme un déchet, cela pose le problème de la charge de la dépollution : actuellement, la jurisprudence française refuse de tenir le propriétaire pour responsable de cette dépollution.

3°) Quelle articulation donner à la répartition des compétences entre les maires et les préfets, pour le contrôle de ces remises en état ?

Pour CAP21 Nord Pas de Calais, il est fondamental que le propriétaire soit reconnu comme responsable et que la charge de la dépollution pèse sur lui, même si la jurisprudence actuelle est plutôt dans le sens contraire. Par ailleurs, la tendance actuelle serait de confier aux maires seuls la charge d’assurer les contrôles, alors que les services de l’Etat, à travers les services d’installations classées, pourraient être à même d’intervenir. Aussi, il faut une répartition équitable et claire entre ces deux niveaux de compétence.

Toutes ces questions sont hélàs particulièrement d’actualité, au regard de la présence de deux tonnes de cyanure non protégées sur le site de la société Vieux Condé Estampage, dans le valenciennois, actuellement en liquidation judiciaire. Avec des conséquences possibles désastreuses pour la population et les activités futures sur ce site, il est plus que temps que l’on applique dans notre pays  le principe de Pollueur Payeur.

                                                                                     Laurent JEANNAS